🔗 Circulaires

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• Un tableau comparatif des circulaires résumées par ChatGPT est dispo en bas de page

• Plan de pilotage

• ▶ 🆕9607: Guide sur l'évaluation finale du contrat d'objectifs

  Voici un résumé clair et structuré de la circulaire n° 9607 du 15/10/2025 (« Guide sur l’évaluation finale du contrat d’objectifs ») :

  🔑 Points essentiels (10 repères)

  1. Objet : Clôturer le premier cycle de pilotage des écoles en réalisant l’évaluation finale des contrats d’objectifs.
  2. Public concerné : Toutes les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ordinaire, spécialisé, artistique, CEFA, enseignement pour adultes, centres PMS).
  3. Finalité : Faire le bilan global de la mise en œuvre du contrat d’objectifs (actions, effets, transformations durables).
  4. Lien avec les OASE : L’évaluation mesure la contribution de l’école aux 7 Objectifs d’Amélioration du Système Éducatif (savoirs, diplomation, réduction des inégalités, redoublement, décrochage, changements d’école, inclusion, bien-être).
  5. Caractère collectif : Processus participatif impliquant direction, PO, équipe éducative, parfois élèves, parents et CPMS.
  6. Étapes clés :
     • Analyse préparatoire par l’école (document synthétique).
     • Rencontres organisées par le DCO (délégué au contrat d’objectifs).
     • Rapport final transmis et présenté à la direction, au PO et à l’équipe éducative.
  7. Indicateurs : Utilisés pour mesurer la progression, mais toujours croisés avec des éléments qualitatifs (constats, réalisations, perceptions).
  8. Outils d’appui : Dossier graphique (indicateurs visuels), tutoriels, webinaires, formations IFPC.
  9. Calendrier :
     • Notification 6 mois avant.
     • Analyse préparatoire transmise 3 semaines avant.
     • Évaluation sur max. 120 jours.
     • Nouveau plan de pilotage élaboré dans les 9 mois suivant le rapport.
  10. Idées reçues à éviter : Ce n’est ni une sanction, ni un audit, ni un classement. L’évaluation est un tremplin pour le futur plan de pilotage.
• 8737: Guide sur l’évaluation intermédiaire du contrat d’objectifs

• Tronc Commun

• 9216: tronc commun 2024-2025
• 8936: Tronc commun 2023-2024
• 8986: Maintien M3 + tronc commun

• Évaluations

• 9016: Organisation EENC (concerne P3, P5 et complète 8941: EENC)

• PECA

• 8907: PECA: Ressources et outils / Appels à candidatures
  
• 9033:  PECA : classes culture/nature

• Informatique

• ▶ 🆕9615: Subvention/dotation exceptionnelle pour les écoles de l’enseignement fondamental et primaire visant l’acquisition d’équipements numériques. → Pascale a fait la demande.

  Voici un résumé clair et structuré de la circulaire n° 9615 du 03/11/2025 : Subvention/dotation exceptionnelle pour équipements numériques dans l’enseignement fondamental et primaire. :

  🔑 Points essentiels (10 repères)

  1. Objet : Mise en place d’une subvention/dotation exceptionnelle pour l’acquisition d’équipements numériques dans les écoles fondamentales et primaires
  2. Cadre légal : Mesure prévue par le décret-programme du 16 juillet 2025 relatif à l’enseignement et aux bâtiments scolaires
  3. Montant :
     • Partie fixe : 2 000 € par établissement.
     • Partie variable : calculée selon la population scolaire au 15 janvier 2025
  4. Versement : Paiement anticipatif prévu pour décembre 2025, à condition d’avoir complété le formulaire de participation avant le 30 novembre 2025
  5. Échéances clés :
     • 12 novembre 2025 : diffusion de la circulaire et du formulaire.
     • 30 novembre 2025 : date limite pour confirmer la participation.
     • 10 décembre 2025 : paiement de la subvention.
     • 31 décembre 2026 : envoi des pièces justificatives.
     • 30 mars 2027 : contrôle et validation.
  6. Matériel éligible : PCs convertibles pour élèves, tablettes, robots pédagogiques, projecteurs/beamers, haut-parleurs multimédia, tableaux blancs interactifs ou télévisions interactives, PC pour la classe.
  7. Conditions d’utilisation :
     • Matériel acquis entre le 11 décembre 2025 et le 10 décembre 2026.
     • Analyse préparatoire transmise 3 semaines avant.
     • Respect de la législation sur les marchés publics.
     • Transmission des factures et formulaire type.
  8. Justification obligatoire : Les établissements doivent fournir les pièces justificatives avant le 31 décembre 2026. En cas de non-respect, remboursement de la partie non justifiée.
  9. Destinataires : Tous les réseaux d’enseignement (officiel, libre confessionnel et non confessionnel, spécialisé).
  10. Contact : Service général du Numérique éducatif (SGNE), via l’adresse equipements.numeriques@cfwb.be.
• 🆕9618: Appel à projets – Expérimentation d’outils d’intelligence artificielle (IA) en soutien aux apprentissages fondamentaux – lire, écrire, calculer→ Notre école n'est pas éligible car la qualité du réseau Internet est insuffisante.

• Divers

• 🆕9609: Contrôles médicaux → Les explications concernant le Certimed sont dans le Guide d'Accueil - 2 - Infos administratives
  → les anciens certificats restent valables et on doit continuer à les imprimer, puis à les scanner pour les transférer par mail au format JPG ou PDF. Principale nouveauté: la possibilité de l'imprimer "pré-rempli" via MonEspace FWB > Mes Démarches
• ▶ 🆕9611 :Climat scolaire

  Voici un résumé clair et structuré de la circulaire n° 9611 du 03/11/2025 : Séances d’information pour la 3ᵉ vague du programme-cadre « Climat scolaire, harcèlement et cyberharcèlement ». :

  🔑 Points essentiels (10 repères)

  1. Objet :Organisation de séances d’information et de sessions Q/R pour préparer la 3ᵉ vague d’écoles candidates au programme-cadre « Climat scolaire ».
  2. Contexte : Le décret du 27 avril 2023 vise à améliorer le climat scolaire et prévenir le harcèlement et cyberharcèlement. Deux vagues d’écoles ont déjà bénéficié du dispositif depuis 2023-2024.
  3. Public concerné: Tous les réseaux d’enseignement (officiel, libre confessionnel et non confessionnel), ordinaire et spécialisé, primaire et secondaire, ainsi que les centres PMS.
  4. Calendrier : La 3ᵉ vague débutera en septembre 2027. L’appel à candidatures sera lancé en septembre 2026.
  5. Séances d’information : Présentation complète du dispositif et des modalités de candidature par l’Observatoire du climat scolaire. Attestation de participation délivrée (obligatoire pour candidater).
  6. Dates clés (séances d’information) :
     • 04/02/2026 – visioconférence Teams
     • 11/02/2026 – Namur (Maison de Justice)
     • 04/03/2026 – Mons (Maison de Justice)
     • 18/03/2026 – visioconférence Teams
     • 25/05/2026 – Bruxelles (Av. du Port 16)
  7. Sessions Q/R (permanences en ligne) : Format plus souple, sans attestation. Dates : 23/04, 28/05, 17/06 (Teams, 16h-17h).
  8. Inscription : Obligatoire pour les séances d’information (formulaire en ligne, clôture le 1er février 2026). Non obligatoire pour les sessions Q/R.
  9. Conditions pratiques :
     • Séances durent environ 2h.
     • Attestation envoyée uniquement aux personnes inscrites.
     • Respect de la législation sur les marchés publics.
     • AGE peut annuler une séance en présentiel si moins de 15 inscrits.
  10. Contact :Observatoire du climat scolaire – Aurélie Devillé (observatoire.climatscolaire@cfwb.be).
  11. 👉 Cette circulaire est surtout préparatoire : elle ne demande pas encore de candidater, mais d’assister aux séances pour comprendre le dispositif et obtenir l’attestation indispensable.
• ▶ 🆕9614: Soins et traitements médicaux à l'école

  Voici un résumé clair et structuré de la circulaire n° 9614 du 03/11/2025 : « Soins et traitements médicaux à l’école : que faire, comment agir » :

  🔑 Points essentiels (10 repères)

  1. Objet :Clarifier le rôle du personnel scolaire face aux soins et traitements médicaux des élèves, en ordinaire et spécialisé.
  2. Projet d’accueil individualisé :Chaque élève ayant des besoins médicaux spécifiques doit bénéficier d’un projet écrit, concerté avec parents, direction, enseignants, Service PSE et Centre PMS.
  3. Responsabilités juridiques :
     • Responsabilité civile en cas de faute ou négligence.
     • Responsabilité pénale en cas de non-assistance ou de gestes inappropriés.
  4. Distinction des actes :
     • Actes médicaux réservés aux professionnels.
     • Actes autorisés à un aidant proche ou qualifié (sous conditions légales).
     • Activités de la vie quotidienne (ex. prise de température, administration de paracétamol) réalisables par tout citoyen avec prudence.
  5. Documents requis: Ordonnance du médecin, consentement parental spécifique, fiche de prise en charge adaptée à l’élève.
  6. Formation du personnel :
     • Information claire sur les besoins médicaux des élèves.
     • Formation aux premiers secours obligatoire pour au moins deux membres du personnel.
     • Possibilité de séances ciblées (épilepsie, asthme, allergies sévères, diabète).
  7. Situations d’urgence :Le personnel doit intervenir dans la mesure de ses moyens (ex. stylo d’adrénaline, glucagon, immobilisation simple), sans poser d’actes médicaux qu’il ne maîtrise pas.
  8. Collaboration : Importance du travail conjoint avec parents, médecins traitants, services PSE et PMS pour garantir sécurité et bien-être.
  9. Outils pratiques : Fiches modèles, annexes légales (liste des actes autorisés, activités de vie quotidienne), ressources en ligne (ONE, Mômes en Santé).
  10. 👉 Cette circulaire est très opérationnelle : elle fournit un cadre juridique et pratique pour sécuriser les interventions médicales à l’école, tout en protégeant élèves et personnel.
• 8807: Pôles territoriaux
• ▶ 🆕9610: DACCE

  Voici un résumé clair et structuré de la circulaire n° 9610 du 03/11/2025 : Dossier d’Accompagnement de l’Élève (DAccE) – Enseignement fondamental – année scolaire 2025-2026:

  🔑 Points essentiels (10 repères)

  1. Objet :Préciser les modalités d’accès au DAccE, les échéances des bilans de synthèse et les démarches pour les procédures de maintien exceptionnel en 3ᵉ maternelle et dans le tronc commun.
  2. Abrogation :Remplace les circulaires n° 9516, 9455 et 9377 pour simplifier et unifier les règles.
  3. Public concerné :Enseignement maternel et primaire ordinaire, tous réseaux, ainsi que les centres PMS.
  4. Caractère numérique :Les procédures de maintien et les bilans sont désormais exclusivement numériques via l’application DAccE.
  5. Bilans de synthèse :Trois périodes d’encodage prévues (novembre, mars, juillet) avec consultation par les parents après validation.
  6. Procédures de maintien :
     • En 3ᵉ maternelle : demandes des parents entre le 20/03 et le 03/04/2026, avis école/CPMS jusqu’au 24/04, décision SGI au plus tard le 22/05.
     • Dans le tronc commun : encodage des décisions du 01/06 au 01/07/2026, concertation avec les parents début juillet, recours possibles en août.
  7. Accès sécurisé :Via « Mon Espace » avec authentification (carte d’identité, Itsme, code de sécurité). Accès individualisé pour écoles, CPMS, parents et administration.
  8. Archivage et suppression :Données conservées jusqu’à 6 mois après la fin de la scolarité obligatoire ou au plus tard jusqu’au 20ᵉ anniversaire de l’élève.
  9. Volets du DAccE :
     • Administratif (données élèves/parents).
     • Parcours scolaire.
     • Suivi de l’élève (bilans, actions parents, mémos, historique).
     • Procédures (maintien exceptionnel).
  10. Documents requis: Ordonnance du médecin, consentement parental spécifique, fiche de prise en charge adaptée à l’élève.
  11. Formation du personnel :
      • Information claire sur les besoins médicaux des élèves.
      • Formation aux premiers secours obligatoire pour au moins deux membres du personnel.
      • Possibilité de séances ciblées (épilepsie, asthme, allergies sévères, diabète).
  12. Contacts utiles : Cellule DAccE (dacce.support@cfwb.be), secrétariats pour maintien M3 et TC, ETNIC pour support technique, MODE pour gestion des accès.
  13. 👉 Cette circulaire est très opérationnelle : elle fournit un cadre juridique et pratique pour sécuriser les interventions médicales à l’école, tout en protégeant élèves et personnel.
• 9006: Opérations "ouvrir mon quotidien" et "journalistes en classe"
• 9029: Education Mobilité et Sécurité routière

▶ Tableau comparatif des circulaires 9607, 9610, 9611, 9614 et 9615

Circulaire	Objet	Échéances clés	Actions requises	Ressources et contacts
9607 (15/10/2025)	Finalité: Évaluation finale des contrats d’objectifs du premier cycle de pilotage. Portée: Processus participatif (direction, PO, équipe, parents/élèves/CPMS selon contexte). Mesure: Contribution aux OASE avec indicateurs croisés qualitatif/quantitatif.	Avertissement: Notification ~6 mois avant la rencontre d’évaluation. Préparatoire: Analyse transmise ~3 semaines avant. Durée: Évaluation sur max. 120 jours. Suite: Nouveau plan de pilotage dans les 9 mois suivant le rapport.	Préparer: Document d’analyse synthétique aligné sur le contrat. Participer: Rencontres avec le DCO et l’équipe éducative. Diffuser: Présenter le rapport à la direction/PO/équipe. Planifier: Lancer l’élaboration du nouveau plan.	Appuis: Dossier graphique, tutoriels, webinaires, formations IFPC. Référent: Délégué au contrat d’objectifs (DCO).
9615 (03/11/2025)	Finalité: Subvention/dotation exceptionnelle pour équipements numériques. Cadre: Décret-programme du 16/07/2025 (enseignement et bâtiments scolaires). Montant: Part fixe 2 000 € + part variable selon population scolaire.	Participation: Formulaire au plus tard le 30/11/2025. Paiement: Anticipatif vers le 10/12/2025. Achat: Entre le 11/12/2025 et le 10/12/2026. Justificatifs: Envoi pour le 31/12/2026; contrôle jusqu’au 30/03/2027.	Confirmer: Compléter le formulaire de participation. Acquérir: Matériel éligible (PC/tablettes/robots/TBI/TV interactives, etc.). Conformer: Respect des marchés publics. Justifier: Transmettre factures et formulaires types.	Contact: SGNE – equipements.numeriques@cfwb.be.
9611 (03/11/2025)	Finalité: Séances d’information pour la 3ᵉ vague du programme « Climat scolaire ». Exigence: Attestation de participation requise pour candidater. Public: Écoles ordinaire/spécialisé, primaire/secondaire, CPMS, tous réseaux.	Infos: Sessions entre fév.–mars 2026 (présentiel et Teams). Q/R: Permanences en ligne (avril–juin 2026, 16h–17h). Appel: Candidatures en sept. 2026; début de la 3ᵉ vague en sept. 2027.	S’inscrire: Aux séances d’information (avant les dates limites). Participer: Assister pour obtenir l’attestation. Se préparer: Évaluer l’intérêt et planifier la candidature 2026.	Contact: Observatoire du climat scolaire – observatoire.climatscolaire@cfwb.be.
9614 (03/11/2025)	Finalité: Repères juridiques et pratiques pour soins et traitements à l’école. Mise à jour: Abroge la circulaire n° 4888. Cadre: Distinction actes médicaux, actes autorisés, activités de vie quotidienne.	Continu: Pas d’échéances fixes; mise en œuvre tout au long de l’année. Urgences: Interventions dans la mesure des compétences (adrénaline, glucagon, etc.).	Formaliser: Projet d’accueil individualisé (PAI) concerté. Documenter: Ordonnances, consentements parentaux, fiches adaptées. Former: Personnel aux premiers secours et besoins spécifiques. Coordonner: Travail avec parents, PSE, PMS, médecins.	Outils: Fiches modèles, annexes légales, ressources (ONE, Mômes en Santé).
9610 (03/11/2025)	Finalité: Modalités d’accès et d’usage du DAccE (fondamental 2025–2026). Unification: Remplace les circulaires n° 9516, 9455, 9377. Numérique: Procédures de maintien et bilans exclusivement via DAccE.	Bilans: Encodages en nov., mars, juillet; consultation parentale après validation. M3: Demandes parents 20/03–03/04/2026; décisions SGI au plus tard 22/05. Tronc commun: Encodage décisions 01/06–01/07/2026; concertation début juillet; recours en août. Archivage: Conservation jusqu’à 6 mois après fin scolarité obligatoire (max. 20 ans).	Accéder: Via « Mon Espace » (CI, Itsme, code). Encoder: Bilans de synthèse et procédures de maintien. Informer: Parents via consultation et concertations prévues. Sécuriser: Respect des profils d’accès et du calendrier.	Support: dacce.support@cfwb.be; ETNIC (technique); MODE (accès).